Un témoin en Guyane

Un témoin en Guyane

CONDAMNATION À 63 MILLIONS D’EUROS POUR ORANGE CARAÏBE

07/01/2015

Confirmée définitivement en cassation

Source : www.franceguyane.fr/

 

 

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La Cour de cassation a confirmé définitivement, ce mardi après-midi, la décision de l’Autorité de la concurrence qui avait sanctionné en 2009 Orange Caraïbe et France Télécom à hauteur de 63 millions d’euros pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

L’Autorité de la concurrence avait été saisie par Bouygues Télécom Caraïbe puis par Outremer Télécom. Orange Caraïbes avait mis en place différentes pratiques qui ont eu pour objet ou pour effet d’handicaper l’entrée ou de rendre plus difficile le développement d’opérateurs concurrents par des accords d’exclusivité avec les distributeurs indépendants, des clauses d’exclusivité conclue avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes (ça, on connaît : cinq mois d'attente pour un déménagement d'accès, alors que la ligne existait ! NdTémoin), la mise en place du programme de fidélisation « Changez de mobile » et des pratiques de différenciation tarifaire abusive entre les appels « on net » (vers son réseau) et les appels « off net » (vers un réseau concurrent).

Juste une question du Témoin : 63 millions d'euros, pour France Telecom et Orange Caraïbe, est-ce véritablement assez dissuasif pour éteindre ces pratiques de voyous ?

 

 

 

Consultez ici  les livres dont le Témoin en Guyane est l'auteur !

 

 



07/01/2015
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