Un Témoin en Guyane, écrivain - le blog officiel

10/10/2013

CCOG : des élus aux coudées (pas très) franches

La présidence de la CCOG [soumet] à délibération ce jour aux conseillers de payer les frais d?avocats de To-Sah Be-Nza (ancien directeur général) et de José Félix (ancien directeur des services techniques) dans le cadre de l?appel des marchés frauduleux de la CCOG et de « se constituer partie civile devant les tribunaux correctionnels relatifs aux détournements de fonds de M. Fowel Myrtho ».

Source : www.guyaweb.com

Quand les contribuables paient les avocats de ceux qui jouent avec leurs impôts...

La vie est belle à la Communauté de communes de l'ouest guyanais et les élus ont des coudées franches. Cet après-midi, les élus présents et ceux qui auront donné procuration doivent dire s'ils soutiennent ou non le président Léon Bertrand, qui a introduit à l'ordre du jour et dans la rubrique « Ressources humaines » que la communauté paye pour les frais d'avocats passés et à venir de deux anciens cadres de la CCOG, dont Augustin To-Sah Be-Nza condamné en juillet par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir trempé dans l'affaire des marchés frauduleux à la CCOG (condamnation pour « corruption passive et favoritisme », il a fait appel) et pour laquelle Léon Bertrand a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison (il a fait appel) !

Pour mémoire, la CCOG n'est pas une intercommunalité qui roule sur l'or. Dans son budget primitif de 2013, ses comptes sont à l'équilibre, mais en 2009 (date de la dernière parution statistique), l'Insee indiquait tout de même que « les communes de la CCOG dégagent peu d'autofinancement pour leurs programmes d'investissements (2 fois moins élevé qu'ailleurs) », « le territoire a largement fait appel aux subventions en complétant, comme l'ont fait les autres territoires, par le recours aux emprunts nouveaux ».

Un système dénoncé par les juges

« Les juges ne se sont pas privés de critiquer le fait que la CCOG ait payé ses frais d'avocat en première instance » souligne France-Guyane qui révélait ce matin l'ordre du jour du conseil communautaire et qui indique en outre que selon les juges, « c'est ce coup de pouce financier qui l'a [To-Sah Be-Nza] convaincu de se rétracter après avoir dénoncé le "système Bertrand" ». Car en 2009, lors de plusieurs interrogatoires menés par les enquêteurs, l'ancien bras droit de Léon Bertrand faisait des révélations fracassantes, sur lesquelles il est depuis revenu (Guyaweb du 01/07/13).

L'autre ancien cadre est José Félix, qui avait alors été mis sous statut de témoin assisté, mais qui pourrait faire l'objet d'une prochaine attention par la justice toujours dans le cadre de la nébuleuse CCOG.

En première instance, les frais d'avocat de Be-Nza s'élevaient grosso modo à « 25 000 euros » selon France-Guyane. Ils pourraient être plus élevés dans le cadre de la défense en appel, « peut-être à 30 000 euros », dans la mesure où « les honoraires sont fonction de la difficulté de l'affaire, des moyens du client, de la notoriété de l'avocat (?) ils sont moins chers au départ » nous explique un membre du barreau, qui laisse entendre malgré tout qu'il est difficile d'anticiper sur le montant qui devra être versé.

Mana s'en lave les mains

Les élus du conseil voteront-ils en faveur de cet ordre du jour incroyable ? On pourrait légitimement penser à une redite, puisque ces derniers ont une première fois validé le déblocage de fonds pour payer une partie des honoraires de l'avocat de To-Sah Be-Nza.

Hervé Robineau représentera ce jour, en tant que suppléant, le maire d'Awala-Yalimapo, Jean-Paul Ferreira, dont la santé depuis « un mois et demi » est délicate.

Joint par téléphone il nous répond qu'il est en chemin pour aller voir l'édile au lit « je vais en discuter avec le maire, le maire va me dire. Personnellement je m'abstiendrais ». Vous trouvez normal que le contribuable paye pour des frais d'avocats de deux élus concernés de plus ou moins près dans l'affaire des marchés frauduleux qui ont fragilisé l'intercommunalité ? « Justement c'est ce que je trouve anormal, j'ai demandé à discuter avec lui [le maire] sur cette affaire pour voir comment voter ».

La délégation de Mana occupe quatre sièges au conseil. Enfin occupait. Depuis Paris, Georges Patient ne souhaite pas s'épancher sur le sujet. « Non je n'ai pas fait de procuration, non il n'y aura pas d'élu [de Mana]. Depuis les événements médiatiques [où Mana avait été cité par France-Guyane dans le cadre du procès des marchés frauduleux. France-Guyane du 29 juin, suivi d'un « droit de réponse » [de l'édile] on a décidé de ne pas y aller, comme ça on ne pourra dire que les élus... Je ne suis pas au courant ». Belle incarnation de la démocratie !

Quant aux autres maires qui siègent à la CCOG, il n'y a qu'à regarder les relevés des dernières réunions du conseil mises en ligne sur le site internet de l'intercommunalité pour s'apercevoir que le quatuor Balla-Lobi-Charlotte-Dekon (élu de Maripa-Soula qui pourtant touche des indemnités en tant que 2e vice-président de la CCOG) est aphone. D'une manière générale, les représentants des communes de l'intérieur sont souvent absents aux conseils, et ils ne connaissent guère l'usage de la procuration, encore moins de l'opposition.