Un témoin en Guyane

Un témoin en Guyane

PEUPLES AUTOCHTONES : CONSULTATION ET PARTICIPATION

05/10/2014

La pierre angulaire de la convention

Source : Guide sur la Convention n° 169 de l'OIT

 

Convention N°169 de l’OIT, articles 6 et 7 :

Article 6, paragraphe 1

En appliquant les dispositions de la présente convention, les gouvernements doivent :

(a) consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l’on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement;

(b) mettre en place les moyens par lesquels lesdits peuples peuvent, à égalité au moins avec les autres secteurs de la population, participer librement et à tous les niveaux à la prise de décisions dans les institutions électives et les organismes administratifs et autres qui sont responsables des politiques et des programmes qui les concernent;

(c) mettre en place les moyens permettant de développer pleinement les institutions et initiatives propres à ces peuples et, s’il y a lieu, leur fournir les ressources nécessaires à cette fin.

Article 6, paragraphe 2

Les consultations effectuées en application de la présente Convention doivent être menées de bonne foi et sous une forme appropriée aux circonstances, en vue de parvenir à un accord ou d’obtenir un consentement au sujet des mesures envisagées.

Article 7, paragraphe 1

Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, lesdits peuples doivent participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement.

196.jpgL’objectif principal de ces dispositions est de garantir que les peuples autochtones puissent être véritablement impliqués dans les prises de décisions, à tous les niveaux, au sein des instances administratives, juridiques et politiques et des processus susceptibles de les toucher directement. Aux termes de la convention, la consultation est un moyen déterminant pour établir un dialogue visant à réconcilier des intérêts contradictoires et à prévenir ou à régler les différends. Puisqu’elle est intrinsèquement liée au principe de participation, la consultation n’est pas un simple droit de réagir, mais bien un droit de proposer; les peuples autochtones ont le droit de décider de leurs propres priorités dans le processus de développement et peuvent ainsi maîtriser leur propre développement économique, social et culturel. Le principal champ d’application des principes de consultation et de participation est celui des relations entre les peuples autochtones et les États.

193.jpgDu point de vue général, l’obligation de consulter les peuples autochtones survient dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les dispositions de la convention. Il est notamment demandé de donner la possibilité aux peuples autochtones de participer librement à tous les niveaux à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des mesures et des programmes qui les concernent directement. De plus, la convention indique qu’il est du devoir des gouvernements de consulter les peuples autochtones, en particulier dans les cas suivants :

- Lorsque des mesures législatives ou administratives sont envisagées (article 6.1,a) ;

- Avant l’exploration ou l’exploitation des ressources du sous-sol (article 15.2) ;

- Lorsque l’on examine la capacité des peuples indigènes à aliéner leurs terres ou à les transmettre en dehors de leur communauté (article 17) ;

- Avant tout relogement, qui ne devrait avoir lieu qu’avec le consentement libre et éclairé de ces peuples (article 16) ;

- Lors de l’organisation et du déroulement de programmes de formation professionnelle spécifiques (article 22) ;

- Pour des mesures destinées à permettre aux enfants d’apprendre à lire et à écrire dans leur langue d'origine (article 28).
 La convention se réfère également au principe de participation. Ce sont les gouvernements qui ont le devoir de veiller à ce que les consultations appropriées soient menées, et non des personnes privées ou des sociétés. C’est l’État qui est chargé de veiller à l’application des principes de consultation et de participation.
Et c'est sans doute bien là que le bât blesse. L'État français refuse toujours, après des années, de ratifier la Convention. Pourquoi ?
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Le Socle républicain : la République une et indivisible

Un peuple, une nation, une langue ?

Sources : Larousse : le dictionnaire

//www.ladocumentationfrancaise.fr/

Le dictionnaire Larousse décrit l’assimilation comme l’action d'assimiler ou de s'assimiler. Exemple : L’assimilation des immigrés à la population locale. C’est pauvre… Il cite tout de même une acception dans le domaine de la biologie, qui serait une propriété consistant à introduire dans l'organisme des molécules différentes de celles qui le constituent et à les transformer de façon à les rendre identiques à ces dernières.

 

194.jpgÀ l’origine, l'assimilation coloniale est la politique mise en place par la France dans ses colonies durant le XIXe et le XXe siècle. À la différence de la politique coloniale britannique de type ségrégationniste, les Français souhaitent, et imposent, que les indigènes apprennent la langue et la culture française afin de devenir à terme des citoyens à part entière. Après la départementalisation des quatre « vieilles colonies », Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion, Le but principal était homogénéiser les populations afin d'effacer les particularismes.

L'assimilationnisme est un mouvement d'idées ayant pour objectif de faire disparaître tout particularisme culturel et d'imposer l'assimilation culturelle aux minorités d'un pays. Il a constitué le centre de la politique française d'intégration depuis la 3ème République jusqu’à nos jours, peut-on dire. Cependant la volonté assimilationniste ne dépend pas tant des politiques gouvernementales que de la vision (consciente ou non) qu'un peuple a des étrangers. En France, les immigrés actuels se marient plus souvent en dehors de leur groupe ethnique, contrairement à certains pays, comme les États-Unis, où les mariages interethniques demeurent très faibles.

L’assimilation s’appuie en grande partie sur le phénomène, voulu ou non, d’acculturation, qui recouvre deux sens différents :

- en psychologie sociale, il désigne le processus d’apprentissage par lequel l’enfant reçoit la culture de la famille, du groupe, du milieu ou de l’ethnie auxquels il appartient ;

- en anthropologie culturelle, il désigne les phénomènes et processus de contacts et d’interpénétrations entre deux (ou plusieurs) groupes culturels.

L’acculturation est l’ensemble des phénomènes qui résultent d’un contact continu et direct entre des groupes d’individus de cultures différentes et qui entraînent des modifications dans les modèles culturels initiaux de l’un ou des deux groupes. Il faut bien distinguer l’acculturation de l’assimilation. Dans cette dernière, la culture de l’un des groupes impliqués se soumet complètement à celle de l'autre.

 La France aurait-elle peur que notre Assemblée nationale ressemble à ÇA ?...195.jpg

 



05/10/2014
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